Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ab-parebrise.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

SERVICES VITRAGES AUTO accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de l’identité du responsable de traitement, des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés depuis le site est :

SERVICES VITRAGES AUTO – AB PARE-BRISE
15 rue du Ballon
93160 Noisy-le-Grand
France

SIREN : 939 610 655

Téléphone : 01 88 83 11 05
E-mail : contact@ab-parebrise.com

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et votre demande, SERVICES VITRAGES AUTO peut collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir de :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Données relatives à votre demande

Lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre demande ou d’une intervention, des informations complémentaires peuvent être transmises via les formulaires ou directement à l’entreprise.

Documents transmis

Le site permet également de transmettre des documents nécessaires à l’étude ou à la constitution d’un dossier.

Ces documents peuvent notamment contenir des données figurant sur :

  • la carte grise du véhicule ;
  • les documents relatifs à l’assurance automobile ;
  • les déclarations ou références de sinistre ;
  • les justificatifs nécessaires à la prise en charge ;
  • tout autre document demandé pour la réalisation de l’intervention.

SERVICES VITRAGES AUTO veille à ne demander que les informations nécessaires à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

Données techniques et de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent également être traitées, par exemple :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • type d’appareil ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • durée ou parcours de navigation ;
  • interactions avec le site ;
  • données liées aux cookies et traceurs autorisés.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Les données saisies dans les formulaires sont utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;
  • vous rappeler lorsque vous le demandez ;
  • vous transmettre des informations concernant les prestations ;
  • préparer une éventuelle intervention.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon les cas, intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Constituer et gérer un dossier d’intervention

Lorsque vous sollicitez une prestation, les informations et documents transmis peuvent être utilisés afin de :

  • vérifier votre dossier ;
  • identifier le véhicule et le vitrage concerné ;
  • organiser une intervention ;
  • échanger avec vous concernant votre rendez-vous ;
  • gérer les démarches nécessaires à l’exécution de la prestation.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et, lorsque la prestation est engagée, exécution du contrat.

Gérer les démarches administratives et assurantielles

Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un sinistre ou d’une prise en charge, certaines données peuvent être utilisées pour constituer et suivre le dossier auprès des interlocuteurs concernés.

Base légale : exécution du contrat et, selon les opérations concernées, respect des obligations légales applicables.

Assurer la sécurité du site

Des données techniques peuvent être traitées afin de :

  • détecter les comportements automatisés ou frauduleux ;
  • limiter le spam ;
  • sécuriser les formulaires ;
  • protéger le site contre les usages abusifs.

Le site utilise notamment Google reCAPTCHA v3 pour contribuer à la protection des formulaires.

Base légale : intérêt légitime de SERVICES VITRAGES AUTO à sécuriser son site et ses services.

Mesurer l’audience et améliorer le site

Le site utilise Google Analytics 4 – GA4 afin d’obtenir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation du site.

Lorsque les conditions d’exemption prévues par la CNIL ne sont pas réunies, les traceurs de mesure d’audience concernés doivent être désactivés avant le consentement de l’utilisateur.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.

Afficher des contenus Google

Le site peut intégrer :

  • Google Maps ;
  • des avis Google ou contenus issus des services Google.

Le chargement de ces contenus peut entraîner des échanges de données avec Google et l’utilisation de traceurs.

Lorsque le consentement est requis, ces contenus doivent être bloqués jusqu’à l’acceptation de l’utilisateur.

Base légale : consentement.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Si vous ne fournissez pas certaines informations indispensables, SERVICES VITRAGES AUTO peut ne pas être en mesure :

  • de vous recontacter ;
  • d’étudier votre demande ;
  • de constituer votre dossier ;
  • de programmer une intervention.

Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein de SERVICES VITRAGES AUTO ;
  • aux techniciens ou collaborateurs chargés de l’intervention ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • à l’hébergeur OVH ;
  • à Google dans le cadre des services utilisés sur le site ;
  • aux assureurs ou autres interlocuteurs nécessaires à la gestion d’un dossier lorsque cela est requis pour la prestation ;
  • aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Sous-traitants et services tiers

OVH

Le site est hébergé par OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Google

Le site utilise plusieurs services proposés par Google, notamment :

  • Google Analytics 4 ;
  • Google Maps ;
  • Google reCAPTCHA v3 ;
  • les services permettant l’affichage d’avis ou contenus Google.

L’utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines données techniques à Google.

Selon les services concernés et leur fonctionnement, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements doivent être encadrés par des garanties appropriées et l’utilisateur doit être informé de l’existence de tels transferts. La CNIL prévoit expressément que les transferts hors Union européenne et les garanties associées doivent être portés à la connaissance des personnes concernées.

7. Durée de conservation

SERVICES VITRAGES AUTO ne conserve pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La CNIL rappelle qu’une durée doit être déterminée en fonction de chaque finalité et que les données ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

Les durées ou critères suivants peuvent notamment être appliqués :

Demandes de contact sans intervention

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsqu’un suivi commercial demeure pertinent, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf demande d’effacement antérieure.

Dossiers clients et interventions

Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais légaux nécessaires à la défense des droits de l’entreprise, à la gestion des réclamations et au respect des obligations comptables, fiscales ou légales.

Documents transmis pour un dossier

Les documents contenant des données personnelles ne sont conservés en base active que pendant la durée nécessaire à l’étude, au traitement et au suivi du dossier concerné.

Ils peuvent ensuite être supprimés ou archivés lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir la preuve d’une intervention ou d’un droit.

Données de sécurité

Les données techniques liées à la sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à la nécessité de prévenir, identifier ou traiter les incidents techniques ou les usages frauduleux.

Cookies

La durée de vie des cookies et traceurs dépend de leur finalité et des services concernés.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les choix exprimés doivent pouvoir être modifiés à tout moment.

8. Sécurité des données

SERVICES VITRAGES AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation ;
  • l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les utilisateurs doivent néanmoins être conscients qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement dépourvue de risque.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la base légale du traitement concerné, disposer des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

La CNIL rappelle que les droits applicables peuvent varier selon la base légale utilisée pour chaque traitement.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

SERVICES VITRAGES AUTO – AB PARE-BRISE

E-mail : contact@ab-parebrise.com

Courrier :

SERVICES VITRAGES AUTO
15 rue du Ballon
93160 Noisy-le-Grand
France

Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données personnelles vous concernant lorsqu’aucun motif légal ne justifie leur conservation.

Pour effectuer cette demande, vous pouvez utiliser la page dédiée :

→ Demander la suppression de mes données

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SERVICES VITRAGES AUTO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Accéder au site de la CNIL

12. Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou lue sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent avoir plusieurs finalités : fonctionnement technique, sécurité, statistiques de fréquentation ou encore affichage de contenus externes.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • de mémoriser vos choix concernant les cookies ;
  • d’assurer certaines fonctions techniques ;
  • de protéger le site et ses formulaires contre les comportements automatisés.

Cookies de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4.

La CNIL prévoit une exemption de consentement uniquement pour certains outils de mesure d’audience respectant des conditions strictes, notamment l’utilisation pour le compte exclusif de l’éditeur et la production de statistiques anonymes sans suivi global de l’utilisateur.

En dehors de ces conditions, les traceurs de mesure d’audience nécessitent le consentement préalable.

Google Maps et contenus Google

Les cartes Google Maps et certains contenus Google, notamment les avis, peuvent entraîner le dépôt ou la lecture de traceurs ainsi que la transmission de données à Google.

Lorsque leur activation nécessite un consentement, ils ne doivent être chargés qu’après acceptation de l’utilisateur.

Google reCAPTCHA v3

Google reCAPTCHA v3 est utilisé pour contribuer à protéger les formulaires contre le spam, les robots et certaines utilisations frauduleuses.

Cette technologie peut traiter certaines informations techniques relatives à l’appareil et à la navigation afin d’évaluer le caractère humain ou automatisé d’une interaction.

13. Gestion de vos préférences de cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies doit vous permettre :

  • d’accepter les cookies soumis à consentement ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser vos choix.

Le refus doit pouvoir être aussi simple que l’acceptation. Les cookies non essentiels ne doivent pas être déposés avant le choix de l’utilisateur.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » ou équivalent accessible sur le site.

14. Gestion des cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de bloquer, supprimer ou limiter certains cookies.

La CNIL propose une page d’information dédiée pour aider les internautes à maîtriser les paramètres de leur navigateur :

Maîtriser les cookies depuis votre navigateur – CNIL

Attention : le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

15. Absence de newsletter

Le site ab-parebrise.com ne propose actuellement aucune inscription à une newsletter.

Les données transmises via les formulaires ne sont donc pas utilisées pour envoyer une newsletter sur cette base.

Toute éventuelle utilisation future des données à des fins de prospection électronique devra respecter les règles applicables et, lorsque nécessaire, faire l’objet d’un consentement spécifique.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • d’une évolution du site ;
  • de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’un changement concernant les prestataires utilisés.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.